Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site bossbloom.fr, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV

ARTICLE 2 – Vendeur

Les produits sont vendus par :

  • Nom commercial : BossBloom

  • Statut : Micro-entrepreneur (ou “Entrepreneur individuel”)

  • Pays : France

  • Email de contact : contact.bossbloom@gmail.com

  • Site internet : https://bossbloom.fr

(Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales du site.

ARTICLE 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
Les photographies sont non contractuelles

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable (si micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées

ARTICLE 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement

  • réception de l’email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Solutions de paiement proposées par Shopify (ex : Stripe, PayPal)

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.

ARTICLE 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés

  • aux produits numériques téléchargés

  • aux produits ouverts ou utilisés (si applicable)

ARTICLE 9 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Tout produit endommagé ou incomplet pourra être refusé

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation

ARTICLE 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.